Accident.Agression.Traumatisme.

Dans la grande majorité des cas, non. Nos honoraires principaux sont conditionnés au succès (honoraire de résultat). Si vous disposez d'une assurance protection juridique (vérifiez votre contrat auto, habitation, carte bancaire haut de gamme), elle peut prendre en charge la totalité des frais, y compris nos honoraires. Nous effectuons cette vérification dès la première consultation.

Avant toute intervention, une convention d'honoraires est régularisée. Elle fixe précisément le montant de la rémunération du cabinet. Ces honoraires reposent sur deux composantes : un honoraire fixe et un honoraire de résultat calculé sur l'indemnisation obtenue. L'un comme l'autre ne sont réglés qu'après réception de votre indemnisation, au moment de la liquidation du dossier. La rémunération du cabinet n'intervient donc qu'une fois votre indemnisation versée, de sorte qu'aucun frais n'est sollicité pour engager la procédure.

Le calendrier dépend d'un préalable médical incontournable : la consolidation, c'est-à-dire le moment où votre état de santé est stabilisé et vos séquelles définitivement évaluables. Tant qu'elle n'est pas acquise, l'indemnisation définitive ne peut être chiffrée. Une fois la consolidation atteinte, seule la mise en place d'une expertise médicale permet de mesurer précisément l'étendue de vos séquelles, poste par poste. Cette étape est déterminante : les conclusions de l'expert servent de base à toute l'évaluation. À partir de ces conclusions s'ouvre la phase d'indemnisation. La voie amiable aboutit le plus souvent dans un délai de douze à vingt-quatre mois. À défaut d'accord satisfaisant, la voie judiciaire requiert davantage de temps, mais reste parfois la seule à même de garantir une réparation à la juste hauteur du préjudice. Enfin, durant la procédure, des provisions peuvent être allouées en cours de dossier, dès lors que le droit à indemnisation est acquis : il s'agit d'une somme versée par anticipation, permettant de couvrir vos besoins avant le règlement définitif.

En matière de dommage corporel, l'action en réparation se prescrit par dix ans, à compter de la consolidation de vos blessures. Ce délai ne commence donc à courir qu'une fois votre état stabilisé. Ce principe connaît toutefois des nuances selon la nature du dommage. À titre d'exemple, les victimes d'infractions pénales telles que des agressions disposent, en principe, de trois années à compter de la date des faits pour saisir la commission compétente. Ces règles se combinent et comportent de nombreuses exceptions. Seul l'examen de votre situation permet de déterminer le délai qui vous est réellement applicable.

La réparation d'un dommage corporel suit un cheminement en plusieurs temps, dont l'enchaînement obéit à une logique médicale avant d'être juridique. Le point de départ est la consolidation. Vient ensuite l'expertise médicale, amiable ou judiciaire, au cours de laquelle un médecin examine vos séquelles et les traduit poste par poste. Cette étape est fondamentale : c'est la raison pour laquelle le cabinet s'entoure de médecins-conseils, qui vous assistent lors de l'expertise et veillent à ce que l'ensemble de vos préjudices soit justement évalué. Ensuite, sur la base du rapport d'expertise, s'engage la phase d'indemnisation : l'ensemble des préjudices est chiffré, puis négocié avec l'organisme débiteur. Lorsque l'offre proposée demeure insuffisante, la voie judiciaire intervient afin de faire trancher le montant par un juge. À chaque étape, le cabinet vous accompagne en vous expliquant les enjeux et les options avant toute décision.